Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(24 8 ) ~ -- _ ou Urages du Pays. La C01TI1TIUnauté de Volonl.e PART. II. pr~tendit qu'elle Ile devoit rien, & que toutes les H P. x. cavalcades dues par les C01111TIUnautés ,. étoient étein- tes par l'abonnelnent de 1691. Elle fut condalnnée par une Sentel1ce arbitrale, confirn1ée par Arrêt du ~ Parlenlellt de Dijon en 1728. Le Pays, repréfenté par les feu'x ou les Comn1u:– l1autés, voulut intervenir dans les cOl1tefiations qui 'étoiel1t forInées pour la liquidation des droits ad– jugés. Son interventiol1 fut rejettée par Arrêt, fous la réferve do fe pourvoir par appel envers la Sen. tence de 17'03, O~ par oppofition envers l'Arrêt de , 1728. On fent bien que cet appel & cette oppofi- tion n' 011t jalnais eu lieu. Il a.uroit. été plus qu'ab– furde, de préfel1ter aux Tribunaux de lufiice, la quefiion de [avoir, fi les droits feign.euriaux étaient en1portés ou éteints par un traité d'abonnelnent fai.,t 1 entre le Roi & les C.olnlnunautés. Ce ne ferait pas aflèz que les Seigneurs ne puffent, l1i profiter, n,i fe prévaloir de ce traité. COlTIlnent pourraient -ils y perdre une partie de leurs droits légitinles? Dal1s le Inême tems, la Noblefie 4yant eu con.. noiifance des lTIOUVemens que l'Adlninifiratlon de ~cgifl. <le la feux VOllloit faire fur cet objet, déclara dans une Nobldfe, reg. D~libération.J ;,fo1.J77. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007