Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 247 110US ajouterons qu'il efi de plus itnpoffible de faire ~~. !!.:. ...-~-~ fupporter aux Fiefs les charges des Communauté , P.'\ T. II. CHAP. x. {oit feigneuriales, foit royales. Ici t us les prétextes tnanquent au troifieme Or.. dre. L'Arrêt du Confeil de 1676 frappait [ur les COlnlnunautés. La contrainte qui s'y trouvait pro– 110ncée était pour les droits dus au Roi, par les COln– tTIunautés cOlnprifes dans l'état relevé par le F er– ll1ier. Les f"'iefs devroient-ils payer les dette des COlnlnunautés ? Ces dernieres ont voulu, dans le teI11S, tirer une induB:ion toute contraire de l'abonl1elnent de 1G9I. Quelques Seigneurs 011t des droits feignfuriaux d'al– bergue & de cavalcade qui leur ont été cédés ,par nos anciens Souverains, foit dans les inb' odations , fait autrelnent. Quand ils en ont fariné den1anc e , les C01TIlTIUnautés leur ont oppo[é qlle ces droits étaient éteint~ par l'abonnelnent de 1691. Les Sei– g~leurs ont dit au contraire que cet abonnelnel t ~e frappait que fur les droits dus au Roi par les Com– tl1unautés, & non fur ceux dus aux eigneurs. La quefiion fe préfenta en 17°3, entre le Seigneur & la COlnmunauté de Volonne. Le Seigneur delnanda le droit de cavalcade, porté par fes titres, & fui~ vant la converfion en argent, reçue par les Loi e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007