Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(24 6 ) Provence, pour leur être dit r' ;n~· dl J ! t : 2 Conl1111)JQZre epute en PART. lf. d . Il::'· .. rOlt, e rermzer OUI. CHAI>. X. Cet Arrêt ne frappait que contre les COlnlnunau- tés, & non contre les Seigneurs, à qui les inféo– dations ont tranfporté tous les droits que la Cour royale avait auparavant. En Provence, les concer– {ions en Fief, font toutes, ou de fait, ou de pré– fOll1ption, dans la forIne la plus alnple. Les réferves n'y font, ni connues, ni préfuméés. Quelques COIn– InUl1autés, Inême feigneuriales, s'étoiel1t foulnifes à des droits, fait de fouage, fait de cavalcade & au– tres, après l'inféodation. Le F erlnier avait cOll1pris dans [on relevé, des droits qui appartenaient aux eigl1eurs. Les Affelnblées délibérerel1t de tout abon– ner , pour Inettre les COlll111unautés à couvert de toute recherches; c'eft pour cet objet, qu'en exécution du Traité de 1691, le Pays paye annuellelnent au Roi 35°00 live Tel eft l'objet défigné par droit de n.ouvel acquet, dans les Mélnoires du troifielne Ordre, fur lequel on propofe des contributions à la Noblefiè. Il fufiit d'expofer la quefiion, & de fixer la nature des Q'foit' abo~nés , pour fe convaincre que les Fiefs n'ont rien à payer là-deffus. A cet égard, nous ne nous con- enterons pas de dire qu'.ils ont titre & poRèilion: DecorITiis, tom. l , col. 1038. Droir public, pag. 40. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007