Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

.. Ieil±G. ï:2.~ r.wt; "I>aI ---------- ------- ---- l' 1\, RT Il c.. .. • GHAP·X. CHA PIT REX. Abonnen2ent de lG91 pour les tiroirs de directe, ca– ~'alcades ~ alberB"ue & autres dus au Roi par les COlnlnunautés. ON ne conçoit pas comment on s'efl permis l'idée de faire contribuer les Fiefs à cet abOl111Cll1ent. Il paraît qu'on en ignore l'objet, ainfi que les cir– confiances dans lefquelles il efr interVe!lu. En 1675 ,. le F erll1ier fit relever tous les anciens àroits- de direé1e, albergue, cavalcade, & autres qui pouvaient être dus aLI R ai par les COlTIll1Unautés, fuivant les opérations cl s anciens Clavaires. Il ell fut fait un état fort étendu & fort avantageux, re... lativetnent aux idées de fifcalité qui gouvernaient cette opération. Il intervint en conféquence le 1 1 Avril 1676 u.n i\.rrêt du Confeil, qui portait con– trainte contre les COlTIlnUnautés cOll1prifes dans l' é– tat; il fut dit en outre dans cet Arrêt, qu'en cas que les Communautés jufl~1enl par pieces valables, que les fufdics droits ont été donnés ~ vendus ou aliénés par les anciens Comtes, à des conditions non expirées, Sa Majeflé les a renvoyées pardevant M. Royer, -' - 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007