Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART. II. cHAr, IX. ( 244) de la part du Tiers; & cette poffeffion n'e~ pas pré[entée COlnlne engel1drant un titre de pre[crip– tion. Elle n'eil que la fuite d'un principe local, & l'exécution d'un. titre confiitutionl1el. En principe local, les Etats n'adtninifiroient que les /feux & non les Fiefs. Nos titres confiitutionnels nous difent que nos Fiefs ne doivent rien, ni pour les deniers du Roi, ni pour ceux -du Pays, q·ui n'eft forIné dans fa généralité que par la colleétion & l'en[etnble des feux & des roture. ait ' . - impofé 50 live 151. par feu pour le paiement des dettes du Pay , & autres deniers impolés pour les gag~s des Officiers du Pays & autres cas inopinés. Voyez l'Atremblée du mois d'Oél:obre 1598; voyez les Etats de 1597 tenus à Mar[eille, qui irnpofent 20 fols par feu pour divers objets, & notamment pour les frais des voyages, gages des Officiers & cas inopinés. Les Etats de 1599 irnpofent 40 fols par feu pOUT les cas inopinés. Ceux de 1600., 40 [ols par feu pour les cas inopinés. Pour tout dire en un .mot, on trouve lès mêmes traits dans tous les vœux, foit de la Nation, foit dans ceux qui font forris volontairement du rein du troiGeme Ordre jufqu'en 178.6. D 't e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007