Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(243 ) efi antique. Elle efl: de tous les ruption, fans conteftation, fans tems, fans inter... !!_!!!!!!!! prétention, même PART. If. (;HAP. IX. été opiné la veille [ur la [atisfaêlion de's vacations du fieur dé Rogiers ; que plufieurs Communes avoient opiné que Me.lfieurs d'Egli[e' & Nobles doivent être contribuables au paiement defdites vacation" & voyages faits par ledit fieur de Rogiers ; ce qui femhle & eft une chofe nouvelle & non accoutumée ~ & que l'en ne devoit in-. troduire novelleté ne nouvelle couflume, ains que ton doit procéder e!z ce & toutes choies J ainfi qu'on a accoutumé par le paffé , paur vivre en amitié les uns avec -les autres; A QUOI LE~DITS ETATS ONT AVISÉ, ET DÉCLARÉ QU'ILS N'ENTENDENT -AUCUNEMENT INTRODUIRE AUCUNE NOUVELLE COUSTUME, AINS QU'ILS VEULENT VIVRE ET SE ENTRETENIR ENSEMBLE EN BONNE . UNIOI'.J", COMME ILS ONT PAR CI-DEVANT ACCOUTUMÉ, ET NON AUTREMENT. Les Etats de 1 541, fol. 113, irnpofent 20 (ols tournois par fèu pour les dépen(es du Pays. Ceux de 1589 un écu par feu pour les cas inopinés. L'Atrenlhlée des Communes de 1 591 impofe quatre écus par feu pour les cas inopinés, gages du Prévôt & Archers. Les Etats de Riez en 1 592 érahliifent l'impôt de deux écus par feu pour le même objet. Ceux de 1 591 , auffi tenus à Riez, impofent quatre écus par feu pour les cas inopinés & (a– laires. Ceux de 1 596 ,tenus à Aix, fol. 199, impofent J 7 (ols 6 den. par feu pour les gages des Officiers,J voyages en Cour & dans le Pays, dons J récompenfes, intérêts & autres cas inopinés. Les feux (upportoient tout, quoique poffédés par les Nobles, même les frais de l' Affemhlée des Communes. Les Etats de 1 58 1 avaient H h ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007