Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

1'( RT. IL CIL\P. 1. • 24 2 ) il pas telll , n'était - il pas de toute Juflice que les C01111TIUnautés, Inen1bres des Vigueries, euRent des Repréfenta11S, foit dans 110S Etats, foit dans Ips Afi"olnblées du Tiers? D'autre part, fi le nOlnbre des Députés ea augn1enté, c'eil la caiife des feux qui fupporte cette auglnentation ~ & les deux pre– ll1iers Ordres y cQntribuent. Il ferait donc fouve– rainelnent in jufie de faire entrer les deux prelniers Ordres en contributiol1, dans les dépenfes de 1'Ad.. Ininiftration. Nos peres, Inieux infiruits que nous de la COl1fl:itution & de fes principes, nous ont donné dans tous les te111S l'exen1ple ul1iforlne & conf. tant de ce qu'il falloit faire fur cet objet. Ils ont reconnu que les Fiefs, exen1pts de toutes les charges des Cités, étrangers d'ailleurs à la COlTIlnUnion, n'a– vaient aUCUl1e contribution à fupporter pour une Ad· minifiratiol1 qui n'était pas établie pour eux. La poifeffion des Fiefs (1), quant à cet objet, (1 ) Tous les Etats & toutes les Atremblées des COlnmunes rejettent avec raifon tous les frais d'Adminifiration [ur les feuxol Il feroit trop long de les citer ; mais le vœu des Etats de J 53 6 doit être connu. On a vu que le fieur de Ragiers avait fait di– vers voyages pour le Pays, comme Député des Etats: on y voi~, . au fol, 10, qu'il fut expofé par rEvêque de Vence; qu'il avo1t e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007