Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(240 ) ~=~~i les gages des Officiers & Préparés du Pays, les PART. Ir. gages des fuhalternes, les voyages. On trouve ce HAP. IX. développelnent dans plufieurs délibérés, foit des Etats, fait des A1felnblee~ des Communes; & de-. puis que nos Affetnblées ont exifié, jufqu'a préfenr, toutes les dépenfes de cette efpece ont été conf– talnment payées par les feux. Quel ferait donc le principe en force duquel on pourrait foumettre les Fiefs aux frais de l'adlninif– tration des feux? Dans tous les teIns les Seigneurs font venus aux Etats à leurs propres dépens. Dans tous les teIns encore, quand les Etats ont nofnlné des Députés pris dans les trois Ordres, foit pour aller hors de l:l Province, foit pour les Etats gé– néraux du Royaulne, chaque Ordre a payé les fiens; & dans tous ces cas, le troifielne Ordre a cet :avan– tage que les Députés pris dans fan fein font payés des deniers pris fur les feux, c'eft-à-dire dans la Inaffe de la cOlnmunion, dont les deux prelniers Ordres partagent les. charges, tant :par le paielnent des tailles levées fur les biens roturiers que par celui des reves; au lieu que les biens propres auX deux pren1iers Ordres, & qui n'entrent point dans la cOlnmunion, fupportent tout le poids des charges &. députations propres à chacun d'eux. Mais tout ce • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007