Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 24) _ __ ~:: Parties, & fuivie d'une tranfaé1:ion qui renferme PA?T.I. n. l cl l S exaclelnent es ter nes propres e a entence. C~AP. II. En 1320, la Inêlne qu.efiion s'éleva entre le Seigneur de Villeneuve, Fief fitué en Canlargue,. & la . COllllTIUl1auté cl' Arles. 'Les Conflils cl' Arles, vouloient faire contribuer le Fief de Villeneuve aux quêtes, cavalcades & tailles 1", vées au profit de la COlTIlnUnauté. Ils avaient fait procéder à des' exécutions. Le Seigneu.r de Villeneuve en avoit delnandé la caffation, a\Tec défenfes au Sequefire de· fe defIàifir. Les Confuls d'Arles & les ExaEteurs n'ofe– rent pas cOlnparoÎtre fur les prelnieres aiIignations. Ils fe Inontrerent enfuite pour interpeller le pro-· priétaire du Fief de jufl:ifier de [on exelnptiol1. Il relnÎt [es titres. La caufe fut renvoyée à qui 11-· zaine, pour donner ~ la Comlnunauté d'Arles & aux Exaéteurs le teIns de les exalniner. Il en ré– fultoit que le dOlnaine de Villeneuve était un Fief établi & tenu fous la Inouvance de l'Eglife d'Arles t & qu'il n'avoit jalnais été cOlnpris dans la levée des tailles, colleaes, quêtes & cavalcades. En con., féquence, les Confuls cl' Arles furent- condalnnés ,. parce qu'il confiait de la qualité du Fief, & qu'en conféquençe le dOlnaine de Villeneuve n'avoit ja-. mais été compris dans les précédentes levées. Voilà e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007