Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(239 ) poids, il n'en efr pas moins cer ai que tels font ~~~ les principes de notre Confiitution, que les Etats ~~~:'l~: n'ont aucun droit d'adminifiration fur leB Fieb. Ainfi, dans les premiers teIns, lorfque la Nohlelf~ n'avoit point encore de regime particulier, avant .. l'époque de 1549, les Etats itTIpofoient toujours pour .les cas; inopinés, & ces ilnp.ofitions étaient . , prifes fur les feux. Il y en a d'exemples tout autant qu'il y a d'Etats, & cela réfultoit Inêlne de la nature de pos principes locaux; car les Fiefs n'étant frap– pés que dans certains cas par des ilnpofitions, & ne - pouvant jalnais l'être que par des impofitions vo– lontaires, il eil bien filnple que les frais d'adminiI: tration ne pouvoient être qu'à la charge des feux. Ce n'eil: pas affe'l que d'avoir un titre qui exempte les Fiefs de toutes charges relatives aux deniers du Roi & du Pays. La Nobleife a de plus les prin– cipes locaux d'après lefquels les Fiefs ne font & n~ furent jalnais COIn pris dans la cOlnn1union, repré– fentée par les trois Ordres propriétaires des fond im.pofables. Quels font les cas,. inopinés pour le fupport def– quels on ilnpofoit [UT les feux, & jalnais fur les Fiefs? Cette défignation comprenait abfolument & "ndifiinfrement toutes les dépenfes d'adlniniftration e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007