Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 23 8 ) ~~~ rebrouil1er fur ces extÎnB:ions PART. Il. r. cl é ' CHAP, vut. ron S ont te payés de part & & fans retour. d'Offices, dont les d'autre, fans regret -,. ... -~~--:------_---..._----- ----– .. CHA PIT REl X. .Frais d'Adminifiration. LEs Fiefs ne participent-ils pas au bénéfice de l'Ad· minifiration générale? Pourquoi n'entreroient - ils donc pas en conrribution pour cette dépenfe? Telle eU l'obje8:ion: voici la réponfe. Les Fiefs ne font pas dans la COll1tnunion géné– rale du P-ays de Provence. Ils ne [ont donc pa frappés par fon Adminifiration. Ils ne doivent par conféquent pas contribuer aux dépen[es que cette Adminifiration etitraÎne. Les poRèffeurs des Fief font Adlninifirareurs dans les Etats; lnais les Fief ne font pas adlninifirés par les Etats. Nous ne dirons pas que les Fiefs ont leur adnli– ni~ration particuliere, dont ils payent [euis les charges, fans que les feux y contribuent; que par conféquent les Fiefs ne doivent pas contribuer à l'adlninifiration des feux repréfentant la généralité Pays; quoique cette raifon foit du plus grand e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007