Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 237) deux conféquences : 1 0 • quand les hefoins preffans I! 'E C' l G cl cl cl PART. Il. de 1 ~tat ont Iorce e ouvernelnent e elnan er eaAl'. VIU. des fecours pécuniaires aux Fiefs, par la voie de .. la création d'Offices, ces établiffelnens ont été faits dans les J ufiices feigneuriales; z. o. dans ce cas, la NoblelIè a paj~é· feule.l'ilnpôt, fan.s delnander la con– tribution des feux. COlnn1ent donc les Repréfen- tans des feux pourraient-ils delnander la contribu- .tion des Fiefs, quant aux créations d'Offices, qui ne tOl~lbent que {ur les feux, & non fur les Fiefs? On dirait en vaiH~ que le Seigneur profite de l'ex– tinétion. La création étant à la charge de la COIn– lllunion, le Seigneur contribue & paye fa portion par la taille de fes biens roturiers, & par les iln– pôts fur les con[olnmations. Ne pourrions-nous pas dire à notre tour, que la plupart des Citoyens du troifielne Ordre, profitent auai du bénéfice naiffant de l'exrinétion des Offices dans les Jufiices feigneu– riales? Que par l'érabliffelnent des Gruyeries, la Nobleffe a rendu aux COlnlTIUnautés le fervice iln– portant, inefiilnable, de n'être pas foulnifes aux in– convéniens fâcheux, quelquefois déplorables, de .Maîtrifes ? Cependant la Nobleife a payé toutes ce exrinétions , fans rien delnander aux Repréfel1tan des feux. Il étoit donc plus qu'inutile de veni e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007