Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

- . .. ( 23 6 ) ~ .. la Nobleife refufa de payer. Les Procureurs du Pays' p ART. Il. f:. 1 .. fi ' CHAP. VIII. lUlvant eur marche ordInaIre, rent rendre une Ordonnance par le COlnlnifiàire départi, qui fixa la portion que la NobleŒe devait fupporter fur cet Regill. de: la. abonnement ; & fur l' oppofitioll de l'Ordre, les Nobleffe. reg. Arr hl ' cl . ~, fol. S84 & 11elTI ees reconnurent que tout evoit être pris 7 0b • r.. 1 c lur es Ieux. Ce fut en force de ce principe, qu'il a été re– connu & jugé par des Arrêts, tant du Confeil que de la Cour, que l'établiffelnent des Greffes de l'E– critoire., ne peut pas porter fur les J ufiices feigneu– riales. Les Seigneurs contribuent fuffifalnment à toutes ces dépenfes, par les levées qu'ils îouffrent fur les biens roturiers qu'ils poffedent J fait dans leurs Fiefs, foit ailleurs. Il efr quelquefois arrivé que le~ Roi a créé des Offices, avec attribution de droits & de fonétions dans les Jufiices feigneuriales. Ainfi, par • d J exelnple, en 16 93, 16 94 & 16 99, il fut créé des Regln. e a Noblelfe, reg. taxes fur les Offices de Judicature dans les Fiefs, 2. , fa 1. 5 ~ 3 , 535, ~4° , fur ceux de Procureurs & Subfiituts dans les Inên1es ~p., S7J • SJ6. / Jufiices. Il en coûta à la Noblefiè 75000 live pour faire ceffer tous ces établiffelnens. Chacun fait qu'au ,COlnlnencelnent de ce fiecle, les Gruyeries ont été créées, & que la Nobleffe les a éteintes. De là, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007