Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

·C 235 ) contraire, il réCulte des titres du teIns d'alors, que cl · l' cl OŒ Il PART. II. quelques-uns es titu aIres es lIlces nouve elnent CHAP. VIII. créés, ayant voulu porter leurs fonétions dans les diftriEts des J uftices feignel riales , la N obleffe fe Inontra ViVe111ent, & délibéra qu'il Ile falloit pas le perlnettre, d'autant que, fuivant la Confiitution, Délib. de Ja Noblelfe. reg. les établifièlnens faits par le Roi dans les J uf- 1, fol. 168. tices , ne pouvaient jalnais avoir lieu dans celles des Seigneurs qui les pofièdent - en pur patrilnoine. On a donc fait une inutile difièrtation fur les Droit public) pag. 36& flii- Offices de COlnnli!fair~s aux faifies réelles qui avoient vaLues. été cré '5 par l'Edit de 1689. Ces Offices, ainfi que ceux de Contrôleurs aux faifies, 11' étaient que des illpÔ s. Le Gouvernelnent excitait le 1 euple à les abonner & à les éteindre. Ces extinétiolls furent payées, COlTI1.ne elles devaient l'être, par les feu}" , indifiinét,-111ent pouëdés par les' Mel1bres de trois Ordres. Cela fut fait fans réclan1ation ,parce q 'en effet, l'in1pôt, fait direél:, foit indireél, ne peut tOlnber que [ur les feux. " De là vient, que le Pays ayant acquis en 1697 les Offices de Me[ureurs de bled, créés pour les· befoins de l'Etat, & les ayant éteints, ainfi que ceux d'In[peél:eurs, Vibteurs, Contrôleurs aux entrées des eaux de vie, vins & autres boiffon Gg ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007