Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(233) re1fources ne lui perlnet pas de recourir à cet allé- !!.. !!!!!~!I! Ir. &. ,. PART. Il. gelnent pallager, qUI, pour peu qu on s'oublIe, CHAP. VII. conduit à la defiruaion. De là fa réfolution conf- tante de ne plus elnprunter. Quand l'occafion d'une dépenfe fe préfente ,elle fait les plus grands efforts· pour payer; & certainelnent elle n'a jamais cOlnpté ni dû cOlnpter que les elnprunts faits p'ar les feux, pu{fent dans aucun cas & fous aucun prétexte être reverfibles fur les Fiefs. CHA PIT R E VIII. Création & extinaion d'Offices. TOUTE création d'Offices cft un impôt dégui[é POUf le Peuple, qui rachete l'Office pour l'éteindre. On l'a dit dans les réclatnations du Tiers-Etat, & ce 1110t doit refter, parce qu'il renferlne une vérité. dont il n'eft pas Inêlne pertuis de douter. C'elt parce que toute création d'Offices eft un ilnpôt, que les bien nobles doivent en être exelnpts. Auffi cette regle n'a-t– elle jatnais été lnéconnue en Provence. Il eft vrai que la Nobleffe a fait par deux fois des contribu– tions pour les Offices; l'une en 1 537, à raifon de Gg e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007