Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART. IL ( 23 2 ) ~~~ No J ... e è fiefée & nOll fiefée. L'applIcation en eŒ _~i"O prIes Loix refpeB:ahles & éternelles de la 'lIAP.,,\rl • . fOl arion. La N obleffi 11'a pas fourni les fonds , n~i le Fondateur les a dOll11és pour qu'elle en pro. ~t" • Les Adrliniftrateurs de" feux les 0 t reçus, fous la prolnefIè & la charge de l'elnploi des in– térêts détern1iné par la fondation. Le F ondataur n'a contraB:é qu'avec les feux. COll11nent les Fiefs qui Il'ont pas profité des fonds pourraient-ils être déclarés contribuables à cette dépenfe? On ne s'efi pas troll1pé là-delfus, & les rentes procédant de ce capital, COlTIlTIe toutes les autres, ont été confialn- nent prifes & réparties fur les. feux. Ainfi, fur les objets des dettes, fans en e~ ceptcr c Iles de la fondat:ion de M. de St. Vallier, la pré– tention du troifiellle Ordre, fi toutefois il ofe jalnai la forn1er, trouvera toujours coptr'elle les principe de notre COl1fiitutioll, ceux du Droit COllllTIUn, les InaxilTIeS de notre Adlninifrration provençale, 1'eoL écution confiante de tous les elnprunts faits par le Pays, da-nt le fupp.ort en entier a toujours été rejetté [ur les feux. Jainais le Corps de la Noblefiè n'a elnprunté que pour les dettes particulieres qu'il avoit à payer; & dans ces occafions il a payé [es ette [a!lS- le recours des feux. La Inodiciré de fe reifources e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007