Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(23 l ) fentir autrelnent que call11ne Députés des deux pr miers Ordres intéreffés COlnnle la troifiet e, dans 1'Adnlinifl:ration des feux? Pourra· t-on prendre un engagen1ent valable pour la généralité des feux, fans le ~oncours des deux prell1iers Ordres ou de leur rel réfentans? Le tnandat des repréfentans de ces deux prel11iers Ordres roule-t-il fur tout autre objet qu~ fur ce qui concerlle le feux? Pourraient - i s lanner ~ as engagelnens valable contre les raits cl Fiefs & des biens de l'ancien dOlnaine de l'Egli Î"_ ? Ces engag a lnens pourroiel t-ils être légalelne~ t CO~~- OlTIlnés autrenlC It q le par u e Affenlbl' e de la 0– bleife pour ce q li COIlcerl1e les Fiefs, & par une AiIèlnblée générale du Clergé provincial, quant à ce qui concerne l .. s biens de l'anc· n dOll1aine ae l'Eglife? Voyez autl ce qui s' el1 e~ C1 ui 7i. ' de la NobleiIè na fi t point con F' lté; cal li II ne le fut pas non plu. Tout ut rait Q par l'Adlniniftration il terlné iaif , q'li ne p .. V' repréfenter que les feux. Voyez de plus c qvi s'p fait en conféquence. 0 1 a COnfialTIlnent 0 fer ' rejetter, fur les feux les charges de cette fonda ;011 dont les fonds avaient été verfé el1tiérelnent- a la caiffe des feux. Il eil vrai que ces charges fo t en [av r de ; - P RT". II. CHAP. VlI. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007