Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(23° ) ==.~_~ de leur Fiefs, ce qui leur donne titre pour entrer i).11 ,T. II. Er' Ir ir db' ~.L~P. YJJ. aux rats, IOIt COll11ne pOllelleurs e lens fot riers & taillables, foit enfil comlne payant 1 s reves hor de leurs Fiefs. Proteaeurs & pofièfièurs des feux ou des rotures, c'eit à ces différens titres qu'ils coopérent à l'elnprunt; ll1ais le IfS Fiefs, leurs fonds nobles font étra11gers à tous ces objets ,. puifqu'il les poifedent conflit tionnellen1el1t, avec toute iln– Inunité des charges, tant royales que de la COlTI1TIU– niol1, & fous la fin1ple fOu111iffion du fervice per– fonnel, dans le cas du ban & de l'arriere-ban.' C'efi ici qu'il efi: teins de dire un Inot fur la fOl – dation de M. de St. Vallier. On ne s'attendait pas que cet objet dût jalnais être cOlnpris dans les 1110– tions faites au 1101TI du Tiers - Etat .. Les Vigueries fe chargerent des fo ds de cette fondatiol1 en l 73 (j/l Elles en firent ce qu'elles trouv-erent bon; & cer– taine111ent il n'en entra pas un [01 dans la caiife des Fiefs & des fonds nobles; & l'on ofe infinue" que les charges de ce capital doivent être partagées par cette caiffe, parce que les Procureurs joints des deux prelniers Ordres accéderent au COl trat dans tIne AifelTI lée il1ternlédiaire. Sans doute ils y con- J [eut· rent COlnlne tous les Députés des COI l1:Inautés •. .1ais y confentirel1t.-ils pouvaient-ils Inêlne y co - e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007