Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 229) tures pO ffédées par les trois Ordres. Ils engagent ~~!!! d P · PART.lI. les biens qui cOlnpofent la· généralité u ays; InalS CHAIl. VII. cette généralité n'efr que celle des rotures, & non les Fiefs qui forment une claffe de biens à part, & non cOinprife dans la généralité du Pays. Ce font les trois Ordres qui déliberent l'elnprunt; lnais ce font les feux pofIëdés par les trois Ordres qui le payent. J ainais l'Aflèlnblée interlnédiaire n'eut le droit c~'engager les Fiefs ou les biens 110bles. Ja- .nais los Etats eux - Inêlnes, en délibérant des enl– p . nts, n'entendirent que les biens nobl s & les ~iefs en fu[[ent frappés. D'ailleurs, de deux chofes l'ut e: ou l'en1 Jrunt ~ efi: fait pour les dépenf"es courantes, ou il efi fait Dour prêter c':'''édit au P oie Dans le pre'TIier cas, il tOlnbe en 1110ins ·1 ~ofé {1].r los ~ . .-lx. C'efi: c.one a L r • f· cl ' 1 p~ oprletalres as .IL'eux a e payer. .Jl..Jia.!s cas, las [011111 e eLlpru .:.t':es 01 1" le ~ ai [0:: .. ci (- duite~ ave c les int' rêts fur ·~s iLl1Jufiti .cs :~ ~~((.~ quentes , qui fornl,",11t la c 1a' g Les f .ux. Qu l pr-/- texte pourrait-il done refler, pour y [ouinet rC) l~ .. Fiefs & les -fonds 110bles? Les Seigt eur do l ... en leur vœu dans l~ Etats, ou ar leur -ep "éfe~tall dans les Aifen1blées interlnédia·rc~. ~10 1 t le dro·t de le donner, foit C01l11ne Seigneur prol-eéteur e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007