Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 228) ~~~ .. étoient délibérés à la charge des feux. Ils éto· ent PAR r. II. rembourrés par le produit de l'ilnpôt fur les feux. CHAP. VIre Qu'ilnporte que les emprunts [oient délibérés, foi t par les Etats aiferhblés, fait dans les AfIèlnblées in– tertnédiaires? Ces elnprunts l1e fe font jatnais que par le Pays & pour le Pays, c'efi-à-dire, par les repréfentans des feux & pour les feux. Les Etats les déliberent; luais c'eft pour les ro- --=- -x-=- '~~=====-'3o:;=;,==-~,-=- ~ _ déEberent diVCi"S emprunts pour dépenfes militaires, & ces e m– pr Ints furent enfuite payés par les feux. Ceux fenus dans la même ville en l 59 ~ iInpo[ent deux écus par feu pour le rembourfen1ent des dettes. Iv1ême Délibération dans les Etats tenus à Brignoles en 1 593. Il cil: fans exelnple qu'on ait ofé feulement prétendre que les biens nobles fufTent fouinis à contribuer au rembourfemen t des fommes empruntée . Les Etats de 1639 font {ur-tout à remarquer là-deffus; ils ilnpofent 1 Ii v. 4 {ols 6 den. par feu, pour payer les penlions des 51000 live elnpruntées par le Pays en l'année 1635, à tant moins des Jammes accordées au Roi. Voilà. deux tr~its éner– giq~es. Les emprunts tombent en moins impofé pour les charges courantes. D'autre par~, ces emprunts font faits par le Pays, & ne tombent que {ur les feux, auxquels feuis il ca donné de re– préfenter le Pays. Les emprunts {ont tellement à la charge des feux, que dans les Etats de 1392, le Pays ayant befoin d'en1– prunter, plufieurs Seigneurs eccléGail:iques & féculiers fe conai.. tuerent cautions de l'emprunt. Auroit-on eu be{oin de ce c urion– nement, fi l'emprunt eût lié les Fiefs & les d0111aines de l'Eglifc. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007