Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

, • • CHA PIT R E VII. PAR.T. II. CHAP. VH. Emprunts & Dettes. 1 L efi naturel que celui qui a fait l'emprunt paye la cl tte.. On ne le prétend pourtant pas de Inême, dans le fyfiên1e de l'infurreaion du troifielne 0 'dre contre les deux prelniers. On y dit que les -Procu- reurs joints pour les deux prelniers Ordres dans un Droit public, & l d . 0 d d l' pag. S7· lems, es elJJC ]Jremlers r res ans autre, ont ~lJifté à l'établ~lJement de toutes les anciennes & nou– velles rentes; que comme Adminiftrateurs, ils ont ac– céc!é aux emprunts. . . • • . comnle habitans -' ils ont profité de l'enlploi des Jammes empruntées; comme ci– toyens ~ ils s'en font chargés à la folidaire avec le Tiers-Etat. Tout ce~a prouve qu'on a raifonné fur notre Conf– titution, fans fe donner la peine de l'approfondir. Les emprunts n~ont jalnais été faits que fous la ref-. onfion de la tnatiere ilnpofable. COll1bien d'exeln– pIes ne trôuve .. t - on pas da s nos Etats & AŒaln-~ lé es (1), cl' elnprunts délibérés & re11} our és? l ( 1) L'Affemblée des Communes en 1 59 1 d' li' ere h . t écus pa . feu pour renlbour[elnent. Les Etats de iez de la Inême anné . F f ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007