Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

« FART. II. eIlAP. V'I. ( 226) dût pas êtne cOlnprife dans la cap· tation, qui forlne un objet perfonnel; & nous Ile parlons pas jci de franchifè s de cette e(pece. Ell ne f~ prévaudra pas de ce qtl'elle rnarche toujours arnlée; & les principes de dignité qui la gouvernent, l'elnpêc ~ront toujours de répondre à tout ce qui n'eft q e perfifiage. Mais elle dira, & toutes les perfonnes itnpartiales & jufies le diront avec elle, que le rejet de cette charge fUr les têtes, efl: autant il1confiitutionnel que contraire à tous les droits enfelnble; que l'affife de l'ilnpôt fur les feux, était fondée en titres & en polfel1ion; que le parti de l'affeoir fur les têtes, eit double– lTIent injufie & ll1êlne atroce, fait parce qu'une grande partie de la Nation, prife dans les trois Or– dres, n'en partage pas le fardeau, fait parce que cette partie, qu'on peut véritablement appeller le pauvre Peuple, en fupporte la charge contre tou droit & raifon , & même contre les principes de l'humanité. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007

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