Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(Z23-) , la nature Inêlne de cet établiffetnent, & en la ra.. ~-~~!F . , 1 l ,PART. Il. P rochànt des principes locaux qUI reg ent a pre- CHAP. Vl. rogative des Fiefs de Provence? Il en naîtroit une conféquence, doht nos peres ont reconnu la juftice pendant près de deux fiecles. Cet état des chofes a changé par le vœu de l'A~ felnblée des Conlmunautés tenue à Lalnhefc en 1769.' Il Y fut délibéré de rejetter cet objet de dépenfe fur la capitation, c' eft~à-dire , qu'on foulagea les feux pour ilnpofer les têtes. Cette étonnante opération fut l'effet d"un de' ce . lTIOUVen1ens dont on trouve peu· d'exetnples'dan les Adlniniftrarions biel1 réglées. Le Gouvern.ement accordoit une auglnentation de Maréchauffée qu'on lui avoit delnandée. Mais il vouloit que la Province fupportât la moitié des frais de cette augmentation. 1 On avait delnandé que cette augmentation fût fup- portée par le Gouvernement ,. parce que la Maré-– chauffée eft à la charge du Roi. On avoit raifon fur l.e principe: mais le Gouvernement ne vouloit pas revenir fur cet objet; & fi la Maréchaulfée eH à la charge du Roi, les del1iers levés pour cet objet forinent donc une charge royale dont les Fiefs font confiitutionnellement exempts., ~ Quoi qu'il en foit, il avoit été unanimement con e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007