Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(222 ) • penfe ne regardait que la Inaffe des fonds impofa– PART. II. bIes, c~ eft-à-dire, les feux, à l'exclufiol1 des Fiefs. €HAl'. VI. Le prelnier vœu en fut Inêlne porté dans une At: felnblée des COllllTIUneS ~ tenue le 1 5 Mai 1580. On .. y délibéra l'inlpôt de trois florins par feu, pour les arrérages dus au Prévôt. Cette levée a cOl~fialnment été ordonnée par les Etats ou- par les Aifelnblées, fur l~s feux, d'abord fous la déno nination de frais du Prévôt ~ & enfuite fous celle de folde ou paye e la MaréchauiTée. Il ne s'eft jamais élevé de C011– teftation fur cet objet; & jufques en 1769 inclu– fivelnent, on avoit regardé eette dépen[e, COlnil1e tOlnbant fur les feux, & COlnlne ne pouvant tOlnber que _ fur eux. Qui ~e voit à préfent que cette po-ffeffion n'eft qu'une .co~féquence, ~ la pure exécution de nos titres confiitutionnels, qui Inettent nos Fiefs à l'abri de tout ilnpôt royal & 111unicipaI? Elle tient à ce principe refpettahle & toujours refpetté par tous les Ordres, que les biens nobles ne font illlpofahles , ni p.our les deniers du Roi, ni pour ceux du Pays; & c"eft f~r la foi de ce grand principe, que les feux tOnt reçu les accroiiTelnens énorlnes, qui ont énervé' a plupart des Fief~ du Pays. ue n'aurions-nous pas à dire, en raîfonnant [ur e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007