Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART. I. CHAll. II. ( 2,2,) Dira-t-on que cette difpofition ne touche pas la quefiion des cOl1triûutions? Mais cette partie du texte donne d'abord le plus grand - jour fur c t ohjet. Elle éta lit que·l'i:lnpôr étoit Inixte ~ homines colleaabantur pro poffeffionibus ~ fecundùm facultates cujufque. D'autre part, ce texte établit l'affiete de l'impDt, & la contribution inter homines diai caflri. Le Seigneur ne s'y trouve pas cOlnpris.. Mais toute difficulté difparoît à l'afpeét des au... tres difpofitions que ce titre renferlne. Les habitans detnandoient que 1 s' Seigneurs futrent foulnis à la contribution P9ur les quêtes & cavalcades. Ils en furent déboutés. Supra ea verà quod diai Sindicl petebant nomine Univerfitatis quod diai Domini darent & conferrent in omnibus qUIJlis -& cavalcatis quœ fie– bant in diao caJflro ~ diaos Dominos. à prœdiaa petitione abfolverunt: & relnarquez bien que, à cette époque reculée, on ne connoi(foit d'autre impôt que celui des q êtes & cavalcades. Ce n'eil pas tout: les habitans de la Turbie pré– tendaient qu'au lnoins ~es Seigneurs devaient con– tribuer, quant aux biens d'ancienne contribution qu'ils avoient ,nouvellelnent acquis, & qui avoie lt ci-devant été cOlnpris. dans la lev'ée des ilnpôrs. n p nfait alors que la réunion au Fief opérant e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007