Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 21 7 ) cipes de 110tre Confiitution. Les Seigneurs d'aujour- ~~~~~ cl h . 1 1 0 cl d 1 PART. II. , u! ne veu ent que ce que tous es r res e a CHAP. v. Province ont toujours voulu & dû vouloir, tant dans les Etat que dans toutes les Aflènlblées des COlTIn1Unes. Si 1~ on regarde cette dépenfe cornine tnilitaire, elle tOlnbera fur les feux, la chofe eft déja délTIontrée. Veut-aIl la regarder COlnnle Inunici– pale? Les feux devroIlt encore la fupporter. Fau– dra - t - il la co.nfidérer COlTIlne repréfentative d'un ilnpôt royal? Sous ce rapport encore, elle deviendra la charge des feux; &. nous dirons fur cet objet, C01TIlne fur tous les autres, que les Fiefs font fondés en droit COlTIlnUn, en titres & en poŒeŒon.: en droit C01l11nUn , parce qu'il eft de la nature des Fi~fs de n'être fouinis qu'au fervice perronnel du ban & de l'arriere-ban; en titres, parce que les deux Or– donnances confiitutionnelles de Louis II. & de René exelnptent les biens féodaux de toute pr fiation pé.. .cuniaire, quel que puifiè en être l'objet; en pof– fefiion, puifque dans tous les teIns connus, fans au– cune exception, le plat & la garde du Gouverneur n'ont jalnais ceifé d'être aGis fur les feux. Ouvrons, nous dit-on encore, les anciens procès- D' hl· rolC pu le verbaux des .L1jJemblées politiques du Pays. Nous y pag. 5~· trouverons que les Nobles contribuoient aux d~penfls E e 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007