Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(216 ) ~~~ foit par fon filence fur les Fiefs, foit par fa dif– ~~~~.~~. pofition textuelle fur le Pays. Nos peres ne s'y trom. paient pas avant le titre. Ils itTIpofoient fur le Pays, c'eft-à-dire fur les feux, pour les levées con ernant M. le Gouverneur & fa garde. Après 1635, ils con– tinuerent à in1pofer de Inên1e pour cet objet, c'efi– à-dire, ell portal1t l'ilnpôt fur le Pays, ou, ce qui ·revient au mêlne, fur les feux. Devoit - on après cela, faire naître des doutes fur la nature de cette levée, & fur les fonds qui doivent la fupporter? I .Droit pu· On a dit" au contraire que les Fiefs fOnt obligés c) pag. 53. . de contribuer aux appointemens de ces Officiers Ina- jeurs ~ parc~ qu'ils font difpenfés aujourd'hui des ap– pels militaires & des convocations. Les fomnzes qu'on applique à ces Officiers font pOLLr un fervice auquel les Poff4dans-fiefs font principalement deflinés par leur état & par leurs Fiefs. Le fervice du Gouverneur & du Lieutenant général tendent à la définfe commune ..... Pourquoi les PofJédans-fiefs d' aujourd' hui voudroient-ils charger le Tiers· Etat feul de payer cette fomme ? Encore un coup, il ne s'agit pas ici du Tiers– Etat, mais de la difiinétion des biens ilnpofables & de ceux qui ne le font pas. Il ne faut pas interroger les Seigneurs d'aujourd'hui; il faut fuivre l'exemple de nos peres) & ne pas perdre de vue les vrais prin.. • elpes e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007