Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 11.5 ) niers du Pays, ne s'entendent que pour les deniers ~~~~ PART. II. qui font le produit des feux, & ne s'appliquent CHA!'. v qu'à la caiffe du Pays, remplie par le produit de l'ilnpôt fur les feux, indifféremlnent poffédés par les individus des trois Ordres. Ce qu'on vient de dire, ne fouffre point:de re ... plique dans l'ordre de nos principes locaux, & prend de nouvelles forces dans leurs difpofitions. Dans toutes les Délibérations de nos Etats & des Affeln. blées Inêlne des COlTIlTIUneS, on trouve l'énonciation du Pays, indiquant les feux, dont la poffellion appartient il1difleremlnent aux trois Ordres. C' eft le Pays qui elnprunte, qui ilnpofe, qui délibere, qui difpafe de la defiinatian des deniers; & tout tOlnbe fur les feux. Ce princip'e pafé, le titre qui [ert de Réglement pour fixer les [olTIlneS à payer au Gouverneur, dé ... cide notre quefiion en faveur des Fiefs. Pour qu'il foyent contribuables à une levée quelle qu'elle foit, il faut qu'ils foyent littéralement exprilnés dans le titre: l'én0!l:ciation du Pays, n'exprilne que Je feux, c'efi-à-dire, les COlTIlTIUnautés ou les roture qui font partie des territoires Inunicipaux & cadaf... traux. On né l'entendit janlais autrelUent en Pro vence. Ainfi le titre ne porte que fur les feux e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007