Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

.. PART. II. HAP. v. f < 114) jettée fur le Pays; d'où l'on a conclu que tous les Ordres & tous les biens du Pays doi\Tent la fup-' porter. Ce raifon!lenlel1t, fi fouvent réfuté, n'eft qu'un fophifme. Le Pays, dans le [ens & les terlnes de tous nos titres confiitutionnels, n'eft rien de plus que 1'enfenlble des biens ilTIpefahles.. Ain·fi les eIn– prunts faits par le Pays, font faits à la charge & fous la refponfion -des feux. Les fOlnlnes ilnpofées par le Pays, ne font afIifes que fur les feux. Les Régleluens faits, les Loix intervenues fur les de- L fentent les mêmes traits. A près ces faits bien confiatés, il faut dire avec le même Auteur, qu~il ny a plus aucune réflexion à faire. On peut néanmoins ohferver que quelques Co,mmunautés iè pré– tendaient exemptes de cette contribution. De là pourraient venir les mots fans exception, s"ils Ce trouvaient dans les Etats de 1 6 2 1. Il n'en ferait pas moins vrai que l'impôt ne tombait que [ur les feux; & nous ajoutons de plus que les mots ne fe trouvent pas dans le texte dont nous avons la copie. Au furplus, il n'y av oit qu'à voir les Etats de 1639, où l'on trouve qu~il fut impafé -4 live 5 fols 6 den. pour le paiement de la [omme de 5l00:O live accor– dées par Arrêt du Confeil du dernier Mars zG35 à Monfeigneur le Gouverneur, tant pour fon plat &- entretenement extraordinaire ~ 'lue pour la [olde. & entretencment. de [es Gardes pour cha'lu~ , l1J1n.e.e e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007