Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(21 J ) a dit que par le titre qui regle les appaintelnens du Gouvernell1ent, la charge était littéralelnent re· de quinze cent florins, qui fut pris fur les feux, COlnme tous ceux qui furent accordés à cette époque. Ceux de 1439 lui avaient fait préfent de trois mille florins, qui furent également pris fur les feux. On demanda que les biens patrimoniaux des Eccléfiafliques fuirent fournis à la levée des dons confentis à cette époque. Les Prélats réGilerect, Domini Prœlati non con[enJiunt. La demande fut accordée pro bonis patrimonialibus vel proprio nomine acqui. . fais. On était bien éloigné de demander alors la contribution des Fiefs & des fonds nobles. L'AiTemhlée des Conlffiunes du 2 S Juillet 1 583 impofe quatre florins par feu pour le - don du Gou.. verneur. Les Etats de 1 583 établiifent le même impôt de 4 liv. par, feu pour l'entretien de la garde. Ceux de 1 S 84 déliberent auffi 4 live par fcu pour le même objet. Le don de 4 live par feu efi renouvellé par l'Affemhlée du mois de Juillet 1 584, ainfi que par celle du mois de Décembre 1 585, & en 1586•. Après ces époques, on trouve dans toutes les Affemblées & dans to~s les Etats l'impôt délibéré pour le don & la garde du Gouverneur, & la levée portée fur les feux. On ne revient pas de la furprife où nous jette ce qu'on a dit dans le traité du Droit public, page 54, qu'en 1621 , les trois Ordres aJ– fèmblés prirent une Délibération qui [oulnit le Corps général du Pays {ans exception à t entretenement de la cOJnpagnie d'ordonnance du GOll .. verneur. Nous ouvrons le cahier de ces Etats; ils font confornles à tous les autres. On y trouve l'impôt de 5 live 2 fols par feu pour 1 plat & don gratuit de M. le Gouverneur, & de 3 Ii v. 1 fol pilr ftu pour fa garde. Toutes les autres Délibérations, foit d'Etats, foit d'AfTemblées, {oit avant, foit après le Réglement de 1635, pré- • F PART. II. CHAP. V. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007