Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CHA!'. v. , ~ 212.) ~~~. Nous ne finirions jatnais, fi nous voulions en citer PART. II. 1 1 toUS es exetnp es. On fe plaignit de l'excès des fOlnmes delnandées pour cet objet, & qui, dans certaines circonfian– ces, excédoient les forces du Pays. Ces plaintes produifirent le Régletnent de 16 35 , qui donne 3 60 00 live ,au Gouverneur pour J fon plat, & 15°00 live pour la COITIpagnie de [es Gardes, fans que cette [olurne puiff'e être .auglnentée dans aucun cas & fous quelque prétexte fiue ,ce puifiè être. Il efi: à relnarquer qu'à l'époque de ce RégIe.. ment, perfol1ne ne fe pl~ignoit que les dépenfes re· 1,atives au Gouverne~r fuilent prifes & levées fur les feux. Tel était l'u[age conforme à nos principes conftitutionnels, fuivant lefquels toutes les. char– ges, tant royales que négociales, doivent être af– lifes fur ~es feux, & jalnais fur les. Fiefs. Il eft donc évident que le Réglelnent de, 1635 n'a rien changé fur les prin,cipes de cette prefiation ; il n'efi intervenu que dans l'objet de la fixer, & non dans celui d'y faire contribuer les Fiefs ou les fond~ nobles. Quel lTIotif & quel prétexte pourrait-on avoir, pour les foumettre à cet~e contribution (I)? On ( 1) Les Etats de 1442. accorderent au grand -Sénéchal un don e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007