Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 21 r ) _ ---.-----·I·-------------~~_ .. - C I-I A'P 1 T RoE V. .Appointemens & dépenfes à payer au Gouverneur. QUI pourroit croire, après les principes que nous venons de pofer fUf la Confiiiution, que les Fiefs doivent contribuer à ces objets? Ils font payés à la décharge de la dette royale) & en ditninution de ce que le Pays doit au .Roi. Les feux feraient plus chargés, s'ils n'avaient à paye'r cette charge- qu'ils ont toUjOUfS fupportée depuis qu'elle e~ifie. Avant le Réglelnent de 163 5 , qui regle les ap– pointelnens du Gouverneur & les frais de fa garde, les Etats accordaient tous les ans des fOlnmes plus Ou moins fortes, fuivant les éi~confiances, tant pour fon entretien que pour fa garde; & par un vœu li– bre, réfléchi, conféquent à nos principes locaux ~ ces fOlnlnes étaient afiifes & levées fur les feux~ titrement le Tiers-Etat. Il raiConnoit mal dans tous les fens, même fuivant fon principe, puiCque tous les Ordres (upportent avec égalité la charge des feux. Mais ne fort-il pas de ce trait l'aveu bien formel que les charges pécuniaires duièrvice militaire, ne devoient être alIifes que [ur les feux .' D dij < PART. Il. ~HAP. v. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007