Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART. II. CHAP. IV. ( 210.) Et quton ne dife pas que c'eft ici un droit ururpe depuis les teins où l'Adininifiration fut abandonnée à l'Afièlnblée des COlTIlTIUnautés. C'efi: du rein de Etats & de la Nation alfemblée ,qu fartent les principes que l'on vient de poCer, fur· tout ée qui regarde les dépenfes militaires. En 16°7, par exem. pIe, on faifoit la difiinétion des tailles négociales , concernant l'utilité des fonds, & de cell s concer– nant l'utilité de l'habitation. Alors il n'était pa quefrion de rejetter les dépenies Inilitaires fur le Fiefs, tnais feulelTI nt d'en faire partager les charges aux fonds roturiers des Seigneurs jouiftant des pri. vileges des Forains, & l'on reconnoifiàit, fans diffi· cuité, que les fonds nobles & féodaux en étaient ) exelnpts. Ainfi, pour nous réfulner en deux Inots , les Fiefs font fouinis à la charge du fervice per– fonnel, dans les cas de convocation du ban & de J'arriere-ban; & tous les ilnpôts, & toutes les pret: tations relatives au fervice militaire, font à la charge des feux (1). ..... ( 1) Le principe efi tellement vrai & reconnu pour tel, que dans les Etats tenus à Riez en 1 ) 9 l , comme il fut propofé d'aug– menter les garnifons, le Syndic remontra que M~f]ieur s de la NOJ8 'hleJJe !le pouvoienr pas opiner en ce fait, parce qu'il regarde en- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007