Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

C 21) la Turbie, dépendant de la Comté de Nice , qui fairoit alors partie de la Provence. Ce titre eft précieux. On y trouve les preuves les plus éner– giques de notre Conftitution. En effet, 9 n a pré– fenté les Seigneurs, mêlne confidérés fous ce feuI rapport de Seigneur, comme étant abfolulnent étran.. gers aux affaires de la lTIunicipalité. C'efl: encore une erreur que nous aurons occafion de réfuter dans le cours de nos obfervations , & qui fe trouve d'ail– leurs cOlnbattue dans le Jugelnent dont nous par– lons. Quando fiet colleaa, y efi-il dit, feu quifla in diao cafiro aliquâ ratione ~ diai· Domini eligant duos t'fel tres veZ plures ,.fi vifùm eis fuerit, probos homines diai caflri ~ qllod fideliter & œqualiJer prout meliùs & utiliùs cis videbitur ~ imponant & dividant feclIn– dum facultates cujufque, quiflam inter homines diai cafiri, & recipiant diaam quiflam, & rationem indè reddant diJis Dominis, & in pr~fentiâ aliquorum pro" borum hominum diai cafiri. On voit par là que les Seigneurs n'étaient pas étrangers à 1'Adlninifiratian. Ils nOlTIlnoient les Exac– teurs; ils leur faifaient rendre COlnpte, car c'étoit aux Seigneurs que con pte était rendu, le texte e·fl: fornlel là-deifus. a PART. 1. CHAI'. Ir. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007