Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 2,°9) feulelnent au pai tuent des· tailles négociales, .con" !!!~~ cernant l'utilité des fonds, quant à ce qui touche PART. n._ CHAP.IY . leurs biens roturiers ou d'ancienne contribution tant' feulelnent. Les biens nobles en (ont exelnpts dans tous les cas, foit que les tailles l1égociales, ou les deniers du. Pays concernent l'utilité des fonds, foit qu'ils ne tOlubent que fur l'utilité de l'habitation. Telle eft encore notre Inaxime (1) établie par tous nos Auteurs, & par tous les Arrêts intervenus fur cette Inatiere. Les logelnens & toutes les dé– penfes des gens de guerre, ont toujours été re– gardés COlTIIne matiere de tailles négociales relatives à l'utilité des fonds; & fous ce rapport, le~ Sei– gneurs, quoique jouifiant du privilege -des Forains, y contribuent, quant à leurs biens roturiers. Mais en pafant & difcut,ant ainfi la quefiion relativement aux biens roturiers du Seigneur, les repréfentans du troifielne Ordre ont toujours fuppofé & avoué que les biens nobles ,'& féodaux étoient eXelTIpts, quant à ce, de toute contribution. (2) ( 1) Voyez le Nouveau Commentaire fur le Statut, tom. 2, page 220 ; La Touloubre, titre des biens nobles, art. 59 & 60 ; Boniface, tom. 5, liv. 6, tit. 4, chap. 1; Decormis, tom. 1 col. 861. (2) Voyez l'Arrêt de Mouriés rapporté ci • delIus, part. J; chap. 3. D d e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007