Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CHAr>. IV. PART. II. , (208) ~~~ confiamment: reconnu que ces levées ne devaient [e prendre que fur les feux. Faut-il joind~e encore l'autorité des Arrêts dont le concours avec l'aifertion des Auteurs locaux, ne peut qu'établir une Inaxilne refpeétable à tous les Ordres? Il fera facile d'y parvenir, en parcourant rapidelnent ce que nous tenons en Provellce, & ce que nous a vans COnfialTI1TIent reconnu C01l1me regle inviolable au fujet du droit de forain dont les Sei. gneurs peuvent ufer ,. & qui a été définitivelnent concentré fur la tête des Seigneurs pofrédant la lTIoitié' de la Jurifdiétion. Chacun connaît la fan1eu[e difiinétion des deniers du Roi & du Pays, qui répond à celle des taîlles royales & négociales. Ces dernieres fe divifent en deux :partIes; les unes concernent l'utilité des fonds) -,. les autres ne regardent que celle de l'habitation .. Les Seigneurs ayant la lTIoitié de la Jurifdiétion, jouiifent du droit de Forain. Ils y ont été Inain– tenus par l'Arrêt du Confeil de 17°2. Ces principes [ont connus de tout le luol1de; les [ources n'ont pas Inêlne hefoil1 cl' en être indiquées •. Il eft égalelnent certain que les Seigneurs jouiffant <:lu droit de Forain, ne font pas founlis q.ux tailles • négoci/ales concernan l'utilité de l'llabitation, nlals feuleJnen .... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007