Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 20 5) En fOUlnettant à la taille les biens qui [~roient dé.. ~~=- PAR.T.II. tachés du Fief, & reacquis après cette derniere épo.. CIIA~. IV. que, ils ont introduit un nouvel ordre de chofes, pofé de nouvelles bafes fur les biens d'ancienne con– tribution; Inais en Inêlne teIns ils n'ont fait que rendre toujours plus folides & plus inébranlables les droies originaires,. prilnitifs & confiitutionnels des biens vrailnent féodaux. Ce droit aurait - il donc perdu de fa force par l'exécution qui a fuivi ces Arrêts? Il en aurait bien plutôt acquis de nouvelles, puifque depuis lors il n'a jalnais été contefié que toutes les dépenfes du fervice ll1ilitaire devaient tOlnber fur les feux. Toutes les Affelnblées, fait univerfelles de tous -les Ordres, foit partielles, & de chaque Ordre en particulier, ont confiamnlent reconnu le principe. Nous ouvrons les regifires de la Nobleffe, nous parcourons ceux du Pays (1); nous ell ,royons fortir deux traits lUlnÎ- (1) Rien n'cil: plus arrcien & mieux fuivi dans la chaine de nos Etats que l'urage de rejctter les dépenfes militaires fur les feux. En 1 374, outre les contributions délibérées volontaireme lt Dar l tous les Ordres, chaque Bailliage & Viguerie fournit la portion <le lanciers & arbaletriers le concernant. En' 14 2 9, les Etats déliberent la levée de cent cinquant e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007