Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART. II. HAP. IV. ( 20 4) les dépenfes du fervice tnilitaire tOlnboient fur lev feux, Iarfque les Fiefs n'avaient rien à payer, parce qu'on ne fe trouvait pas dans le cas de la convo– cation du ban & de l'arriere-ban. Quelle doit donc être la furprife de taut leé1:eur inlpartial, à l'afpeél de toutès _ces preuves fur 1ef– quelles on Ile peut farIner aucune efpece de C011– tradiétion? Le Syndic du commun populaire ~ qui ne fut établi qu'en 1549, à l' occabon du grand procès de la taillabilité des biens d'ancienne contribution, avoit danc raifon de dire, au naIn du troifielne Ordre, que toutes les dépenfes de la guerre, toutes les prefiatians pécuniaires & relatives au fervice rni– litaire, tOlnboient fur les feux; & s'il Ile s'en plai– gnait pas, s'il recannaiffoit que la prérogative féa .. dale devoit exifier, quant à cet abjet; s'il fe [er– voit Inêlne de cette circonfiance, pour en induire que les biens d'ancienne contribution que les Sei– gneur~ avaient acquis dans leurs Fiefs, devaient en- _trer dans ,l'afiouagelnent, & partager la charge des feux, comment fera-t-il permis au troifielne Ordre -de changer aujourd'hui de langage & de fyflêlne ? Les Arrêts de 1549 &.. de 1556, auroient - ils al– téré ce point fondatnentai de notre Confritutiol1? 'efi-il pas évident all contraire qu'ils l'ont affel1 Ji? e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007