Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

PART. II. CHAP. IV. (202 ) ciers, [oit de gel1darlnes, en 1101nbre déterluiné par les circonfiances ; & toutes ces dépenfes , foit de levée, fait d'entretenelnent, étaient aflifes fur les feux. Ainfi , dans le ll1êlne teIns, dans los ll1êlnes Etats, dans les Inêmes Alfetnblées, on faifoit cette difiinétiol1 fondalnentale, fur laquelle on voudrait s'aveugler aujourd'hui. En fiatuant que les Nobles fe tiendroient en arlnes, il était décidé qu'ils relTI– pliroient par là les devoirs qui leur étaient in1pofés par les Laix & condition~ de leur inféodation; en rejettant fur les feux toutes les levées pécuniaires, relatives au fervice tnilitaire, il était égalelnent dé– cidé que telle était la charge ·des rotures : car apres ce qu'on a déja dit, il efi: de la der11iere évidence que taute levée ilnpafée fur les feux , était, par ce feul trait, fans aétiol1 & fans aucune prife fur les Fiefs qui n'ont jalnais été cOlnpris dans les af– fauagetnens. Dans d'autres circanfiances luains extrêmes, an délibérait les dépenfes militaires, fait dans les Etats, [oit dans les Affetnblées des' COlulnunes, & l'on ne faifoit jalnais difficulté de les atreair fur les feux. Levées, logelnens, étapes (1), ufi:eniiles, [aIde, • .. (1) Au fujet des étapes, voyez tous les Etats & toutes les tremblées qui en parlent; voyez fur- tout au fujet des vivres e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007