Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(200 ) ~~~ n'avait d'autre objet que celui de le .faire partager PART Il. aux biens d'ancienn~ contribution. On regardoit CHAP. IV. donc alors, & 011 préfentoit au Parlelnent de Paris , COlnlne un principe incontefiable, que toute la dé- penfe relative à la levée, roide & entretien des Mi– litaires , devoit tomber fur les feux. Et quand n~us n'aurions pas ce InonUlnent, com– bien d'autres de toute efpece n'en trouveroit-on pas dans les diverfes Délibérations des Etats & des Af– felnblées Inêlnes des Comlnunes? On a dit dans un Droit public, ouvrage, que· les Feudataires étoient obligés de lever page 50. des Troupes & de les fOudoyer. Cette étonnante pro- pofition a flatté les Membres du troifielne Ordre, qui l'ont accueillie comlne une vérité délnontrée Elle n'eft pourtant qu'une erreur inexcufable, qui ne peut procéder que de ce qu'on a Inai à propos confondu le fervice Inilitaire, confialnn1e nt fupporté par les feux, avec le fervice perfonnel du ban & de l'arriere-ban, formant la charge des Fiefs. Cette ~ confufion fe reproduit dans tous les ouvTàges qui ont paru fur la matiere des contributions. On a dit que toute la charge du fervice Inilitaire retolnboit fur les Nobles, pour en conclure que toutes les levées relatives à cet objet, doivent tOluber fur les Fiefs. Tel e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007