Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(ie) fur la perte des titres antérieurs ~ ." ~:'!:~~:;'.:, (~ ',. "....1 ~~_!!! feéte de Inontrer PART.J. , a 1374. CHAP. II. D'abord, on ne préfulnera pas que les Fiefs de Provence euffent perdu leurs droits dans un teins où la prérogative féodale exifroit dans toute fa vigueur; dans un teins où tous les biens que 1e Seigneur poffédoit dans fon Fief, étoient 110bles ,'par cela feul qu'ils étoient dans la lnain du Seigneur; dans un teIns où, COlnine on le verra bientôt, nos ilnpofitions étoient lnixtes, parce que, COInrne difent nos Auteurs locaux, indicebantur perflnis pro rebus, & où les Seigneurs réuniffoient fur leurs têtes un double titre de liberté, à raifon de leur nobleffe ChalTannée ~ Ll:lfzer Loc. perfonnelle & de celle de leurs Fiefs. Alors les (tlat. Feudttm ' ::'~:oti~~~~. Fiefs ne pouvoient être poflëdés que par les Nobles, & l'invefiiture que le Prince accordoit à tout vaffal ll1êlne Roturier, fuffifoit pour ennoblir fa perfonne. Mais heureufeJnent quelques titres ont échappé à i' outrage des teIns; & ces titres prouvent qu'avant. 1'époque de 1 374, on tenoit pour regle en Provence que les biens du Fief n'étaient pas fouinis à l'ill1pôt. A . d Il exifle dans les Archives du Roi une Sentence rmouc 2. • 11i~rn-t: l~al~r;e'. arbitrale du 26 Avril 1 256, rendue 'par le Prévôt flcce. de Grafiè, le Bailli & le Juge de Nice & celui de GraiTe, entre les Seigneurs & les habitans de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007