Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

1 (I9~ On V oudrait fe prévaloir de ce qu'il ea établi, 'fans =._~::r~~_ PART. IL difiinétion, fur tous les vins du Pays, avec exclu CHAP. lIre • fion de toute exemption & privilege. C'efi ce qu'on n'a pas Inanqué de relever ~ luêlue avec beaucoup d'affeétation, fur l'Edit de fon établiifeluent qui eft du 2 Septelnbre 1561 ; tnais on s'eft bien gardé de dire que les Fiefs n'y font pas cOlnpris nOlnnléluenr. On s'efi gardé de dire encore que ".f;et ilnpôt n'était établi que COlnlue une fubvention paff'agere, pour éteindre les dettes de la guerre palfée , & pour acquitter des dépenfes qui n'étaient & ne pouvaient être qu'à la charge des feux. On s'eft gardé âe dir~ fur-tout, que ce droit n'était" pas aŒs fur la pro- dueLion, tuais fur chaque lTIuid de Vill qui entrerait dans les villes clofes du Royaulue. C'était un droit d'entrée; il attentait au droit que les COluluunautés prétendoient avoir, d'ilnpo[er [ur les entrées & can. fommations, pour alléger le fardeau de l'impôt réel. Les COlTI1TIUnautés feules fe trouvoient intérefiees à l'abonner ou 1 à l'éteindre; & c'eft encore une con– fidération majeure, qui fervit, comme tant d'autres, à faire rejetter l'ilTIpôt fur les feux. On voit à préfent quel étoit l'intérêt des Com. munautés, & l'objet qu'Iles avaient en vue lor , de cette explofion enflam née qu'elles firent dans le B b ji" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007