Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 194) pz cédant. Nos titres conftitutiannels font certainement ~:~~'I::: bien clairs & bien impofans. Le fubfide ne fut AdminiLlrac. établi d'abord que pour fix ans; il fut enfuite pro- du Comré de , 1 l 11 b ' cl· , 1 r Provence, rage. eil a onne epuiS 170 3 a a lOlnme de rom. l , pag. • • 19°' 20000 liVe L'objet ne vaut pas la peine d'être cité. Cependant COlnlne il faut tout difcuter, nous n'avons hefoin qu.e de rappeller ce qtle nous en avons déja vid·fupra. dit. Le fieur de Rogiers avait abonné ce droit & part 1, chap. ' 2.. - cet abonnelnent n'eut pas lieu. Les COlnlTIUneS vou- laient le tenir & faire contribuer les deux premiers Ordres. Elles avaient furpris là-deffus des Lettres patentes dont elles voulaient faire ufàge. Sur l'op– pofition des deux prelniers Ordres, elles firent un Etats du 15 tnoUvelnent, en s'écriant à haute voix qu'elles ap- Nov. 15 6 ,. prouvaient & ratifioient l'article, ainfi que les Let- tres patentes fur ce obtenues. Les deux prelniers Or– dres ne ratifierent ni l'article ni les Lettres patentes., & leur confentelnent eût été néce1faire au~ant que celui du troifielne. Mais les Etats & les Délibéra'"! tians des COlnlnunes ont reconnu confialnlnent, de– puis cette époque, que cet objet devoit tOlnber fur les feux, & cela n'a pas fait lnatiere à difficulté a l'époque de l'abonnelnènt fait en 17°3,' ni depui lors. Qu'était · ce d'ailleurs que le droit de fublide? e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007