Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

CHAP. III. (193) au Roi. Qui doit payet: cette fomme? Qui l'a payée? !!!!!!!!!f!I!!!!! PART.II . A rè les obfervations que nous venons de faire fur objet, il efi évident que le paiement ne peut en être fupporté que par les feux. Que le taillon fait un don, une taille ou un fubfide, la dénolnination ea indifférente. Cet objet efi frappé, quant à la prér~gative féodale, par les principes & les titres de notre confiitution. Il était confialn- ment rejetté fur les feux avant l'abonl1elnent. Au- rait-il changé de nature après cette époque? L'abon- nelnent repréfentatif de l'ilnpôt ne devait-il pas tou- jours, COlnll1e l'ilnpôt, être payé par les feux? Cela n'a jainais fait Inatiere à difficulté. Auffi depuis 16 3 2 jurqu'à préfent, les feux ont-ils confianl1nent payé la [olnlne abonnée, fans qu'il fait jamais entré dans l'efprit de perfonne de vouloir y fOUlnettre les Fiefs. Nous n'avons pas ici des Etats & des Af– felnblées à citer en détail. Un fe ul Inot vaut des pages entieres d'indications. Dans tous les teIns 1'en.. tretien de la gendarn1erie, repréfenté par le taillon, & le talIon repréfenté par l'abonnelnent, ont été pris & levés fur les feux. Le fu Jfide efi l'extinétion par abonnelnent de !'ilnpôt fur le vin. C'était un impôt: les Fiefs ne le devoi nt donc pas, non plus que les fruits en pro– Bb e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007