Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(19 2 ) " & Après un prelnier refus, les Etats y confentent. On PART. II. . r CHAP. III. lIn pOle encore fur les feux pour l'entretenelnent de la COlnpagnie des Gendarmes, dans l'Aifelnblée des COlnlnunautés, tenue à Salon en 1598. En 1568, les Etat~ tenus à Aix , avaient égalelnent ilnpofé par feu pour le Inêlne objet. Pour tout dire en un Inot, dans tous les telns, les Etats & toutes les Affelnblées ont confialnlnent reconnu , fans aucune efpece de difficulté, que le taillon efi le repréfentatif des frais d'entretenelnent & folde de la. Gendarlnerie : Or cela confirlne tous nos principes ; 1 0 • le taillon efi taille ou charge royale, il eil donc à la charge des feux ; 2 0 • quoi– que fixé par les Etats, il n'en efi pas 1110ins fup– porté par les rotures, & non par les Fiefs; 3 0 • les fonds nobles ont là-defIùs titre & pofTeilion, & pof– feffion reconnue, tant par la Nation, que par les COITIlTIUneS affelnblées , délibérant fans gêne & fans contradiétion ; 4°'. ce font les Etats qui déliberent,' & ce font les fLUX qui payent, parce que les Etats déliberent pour les feux, & n'obligent réguliére– luent que les -feux & les rotures. Cet ilnpôt du taillon, repréfentatif des frais de l'entretien de la gendarluerie, fut abonné en 163 z. pour la fomme de 70000 liv. annuellement payée au e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007