Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes
(J9 ) cette premiere époque. 1\1ais ces dons étoiont IJU e~ ---.- _. cl PART. 1. ment volontaires. Ils n'o11t été faits que dans e CHAP.lI.• grandes occ.afions de crainte· & de calanlité géné- rale. Ce trait de vérité fort des titres m·êlnes qu'on va bientôt parcourir, & de tous les autres InonUlùens de notre hifioire. Voilà donc dans cette prelniere époque deu_x De- calions différentes dans lefquelles les Prélats & les Nobles ont confenti des contributions. Quel étoit le droit & l'ufage antérieurs? On télnoigne de la part du Tiers des regrets bien marqués fur ce que les Etats de 1374 font les plus anciens qu'on ait pu recouvrer. Ce n'eft: pas la peine de s"el1 afRi– ger. On peut y fuppléer, rO. par le Droit, comtnun & uni,verfel; 2 0 • par des titres qui le renforcent en – l'expliquant; )0. par les Etats eux-lnêlnes dans "leI: quels la Nobletre a délibéré de fournir des fecours pécuniaires; 4 0 • par ce qui fe trouve dit dans 1 Etats contelnporains & interlnédiaires; & finale– tuent, par un titre authentique & [olelnnel qui te"r- . Inine cette époque, c'eft la Déclaration de Louis l 1. donnée en 1406, titre déclaratif pour le paffé, autant qu'itnpératif pour les t .. lTIS q i devaient le fuivre. Développons ces confi lérations; la décou- erte de la vérité fera ceil· r les regret qu'on af– C ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007
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