Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

(188 ) ~~~] de tous les Tribunaux, qui font confialnment parti \ PART. II. cl " rd' CHAP. lI. e ce prInCIpe Ion alnental, & qUI en fiatuant fur le droit de Forain, ont décidé- que le don gratuit étoit le tribut des feux, que par conféquent les deux prelniers Ordres ne devaient y contribuer que pour les biens COIn pris dans les affouagelnens; & puif– qu'il faut tout dire, défaut d'intérêt de la part du troifielne Ordre ; car, fi par une infra8:ion de notre Confiitution, & par un. attentat aux propriétés féo– dales, il pouvait être fiatué que les biens nobles doivent contribuer au don gratuIt, ce qui efi iln– poffible à prévoir, dans une Monarchie gouvernée par les Loix, le troifielne Ordre n'y gagneroit rien. Le don gratuit ferait augnlenté à proportion de l'aug– Inention furvenue dans la Inafie des biens contribua– bles. Les Fiefs feroient dépréciés contre tout droit & jufiice; & le Gouvernelnent, en attentant aux propriétés, en détruifant les droits & la confiance des Ordres, fe perlnettroit la plus injufie & la plus ilTIpolitique de toutes les opérations, puifque la No– bleŒe regarde COlTIlne un de fes plus beaux droits, l'obligation volontaire que tous [es Membres s'iln– pofent, dans les cas de calalnité, de facrifier leurs biens & leurs vies pour la défenfe du Trône & de la Patrie. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007