Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( 18 7 ) Et quel avantage peut -- on tirer, de ce qu'en !--=:: -- PAl" T. II. 1745 , le don gratuit de 700000 liVe ne fut ac- CHAP. II. f &.. 7 C d cordé que par les Procureurs nes JOints · es er- ,Droit pu- l 'Afi~ bl' d C bllc,pag·J.5· niers firent alors ce que eln ee es Olnlnu- ilautés aurait fait, fi elle eût été convoquée, ce qu'elle fairoit auparavant, ce qu'elle a fait dans la fuite fans difficulté: Ils firent l'affiete du don gra– tuit fur les feux. On [ent bien que ce don n'a pas changé de na- IbU. ture, quand la denlande en a été faite en 1787. Le don gratuit delnandé aux Etats, reluis en aél:ivité, & par eux accordé, efi: le don des Sujets du Pays de . Pro~!ence, le don de la Nation en.tiere & en Corps. Tous les Poflëdans-biens impofables en payel1t leur part & portion. Ce don eIl: le Inênle que celui de tous les teIns, foit avant, fait après l'union; fait avant, fait après l'époque de 1639; foit qu'il fût délibéré par les COlTIlTIUneS , ou par 1'AŒemblée racourcie & repré– [entée par les Procureurs nés & joints; fait en 1745 , foit à toute autre époque; à l'exception néanlTIoins des conjonétures orag~u[es & difficiles, qui ont paru Inériter aux féudataires le facrifice généreux d'une contribl tion volontaire, nifi voluntariè confèntirent. Voilà donc des principes fur le don gratuit: ti– tres confiitutionnels & de tous les telns; Jugelnens A a ji e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007