Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

.. PART. II. CHAPt II. ( 186) gratuit, quand on fait d'ailleurs que le vrai prin– cipe de fan renouvellelnent eft pris dans le double objet, 1 0 • de conferver la liberté des affouagelnens; 2 0 • de prévenir l'auglnentation d'abonnelnent du fouage que le Gouvernelnent aurait pu ou qu'il fe propofoit de delnander; 3 0 • & finalenlent, on n'a qu'à voir nos titres confiitutionnels: ils portent l'ap– plication de la prérogative féodale (ur les dons, tailles & fubfides, ce qui cOlnprend les inlpôts - de toutes les efpeces, quelle qu'en fait la dénolnina~ tian. Qu'on y joigne encore le vœu perlnarient des Etats & des COllltnUnes fur l'exifience & l'authen– ticité de cette prérogative, tant dans les teIns anté– rieurs à l'union que dans les teIns pofiérieurs, tant avant qu'après l'époque de 1639. Si 1'011 ajoute à tous ces traits le vœu de tous les Jurifconfultes locaux & de tous les A flè Jre urs , on fera forcé de renoncer à l'évidence, ou de convenir que la pré– rogative s'applique encore plus eflentiellelnent au– don gratuit qu'à tous les autres ilnpôts. Il y a Inêlne une raifon de plus pour le don gratuit, tel qu'il exifie d~ nos jours & après l'.L~rrêt de 1661, puif– qu'il n'eft rien de plus dans le fond qu'un fupplé– luent du droit de fouage incontefrahleluent dû par les feux. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007