Gassier, Jacques : Observations sur la véritable constitution de la Provence, au sujet de la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes

( IS 4 ) ll1inée qtre par le fan1eux Arrêt de 1668. Le re– PART. U. cueil, fait là-deffus par Me. Gaillard, lors Syndic -'HAP. II. de la N obleŒe, efl: COl1nu de tout le 1110nde. 01 y voit que les Fiefs du Pays furent déclarés patri– 111011iaux, COlTIlne ils devoient l'être, par l'Arrêt du' l 5 Juin 1668. Ce titre eft confirlnatif de tous les droits de la Nohleffe de Proven"ce. Il prouve que nos Fiefs font de vrais patrilTIoin'es ~ dans toute la plénitude des droits qui leur font attribués par la Confiitution du Pays. Ce titre n'a rien de C0n11TIUn avec les difpofitions de l'Edit de 1661 , qui n'eit rien de plu~ qlle le développeluent du traité fait alors ave-c le Roi, & par lequel les feux devoi nt être foulag.és du dOl1 gratuit,. par la promeffe de n'en plus deillallder à l'avenir. Cet arrangement ne fut pas plutôt COnfOlTIlné, qu'il parut un Arrêt du Confeil du premier Juin 1662, & une cOllllniffion aux Officiers y d.énom~ .--- ulés ,. à l'effet de dreJJer leurs Procès-verbaux de l'état des derniers affouagemens dès Villes & Lieux dudit Pays de Provenee ( & Terres' adjacentes) ,. enfemhle de tous les changelnens qui peuvent y être faits. Voy. l'Ar~t Cette cOlumifiion parut alartnante; elle l'était en e 166 4. da -n5 • - le [c:confL vol. effet. On vit dès-lors qu'il ne feroit plus qüefllo n èu nouveau Comment. du de don gratuit, n1ais; que le fouage é.tant abonné., Statut. pag. ~ ~o_ . 1 ., e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_007